Conditions d’utilisation

SOMMAIRE

• Article 1 - Prix et modalités de paiement

• Article 2 - Disponibilité des produits

• Article 3 - Frais de livraison & délais

• Article 4 - Droit de rétractation et remboursement

• Article 5 - Echange en boutique & offres promotionnelles

• Article 6 - Retrait en boutique 

• Article 7 - Conformité et garantie

• Article 8 - Responsabilité

• Article 9 - Utilisation de bons de réduction et de chèques cadeaux

• Article 10 - Droits intellectuels

• Article 11 - Politique de protection des données

• Article 12 - Modification des conditions générales de vente

• Article 13 - Litige 

Article 1 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont libellés en euros et comprennent la TVA. Le taux de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l'adresse de livraison.

Les prix libellés ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont mentionnés séparément. 

SYS CONCEPT se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment. Les produits achetés seront néanmoins facturés au prix tel qu'indiqué dans la confirmation de la commande par email.

SYS CONCEPT se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit, cartes de débit (Bancontact), Paypal. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d'une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande.

Le compte du Client sera débité après la validation de la commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de SYS CONCEPT. En cas de refus de la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement des achats sur SYS CONCEPT est sécurisé grâce à un cryptage SSL. SYS CONCEPT n'a pas d'accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par SYS CONCEPT.

Les produits demeurent la propriété de SYS CONCEPT jusqu'à ce que le prix soit intégralement payé.

Article 2 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l'objet d'une commande confirmée, le Client sera informé par email de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Si l'indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par SYS CONCEPT auprès de sa banque. Le Client en sera informé par email. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du Client.

Article 3 - FRAIS DE LIVRAISON & DÉLAIS 

A moins que le Client ne précise une adresse de livraison différente, le lieu de livraison est réputé être l'adresse de facturation que le Client a communiqué en passant sa commande.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures.

 

Si la livraison devrait subir un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, le Client en sera informé de façon claire et compréhensible au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a passé la commande. 

Le Client dispose dans ce cas du droit d’annuler sa commande et de demander soit un produit équivalent, soit le remboursement. Dans ce dernier cas, SYS CONCEPT restituera le montant que le Client a réglé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la résiliation.

Sauf convention contraire expresse, le risque d'endommagement et/ou de perte des produits est porté à la charge de SYS CONCEPT jusqu'au moment où les produits sont livrés au Client.

 

 

 

Article 4 – DROIT DE RÉTRACTATION (REMBOURSEMENT)

À compter du lendemain de la réception de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier son intention de se rétracter. Une fois cette notification effectuée, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours calendrier pour retourner les articles. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

BOUTIQUE DRESSY
Chaussée de Charleroi 273
6220 Fleurus (Belgique)

Les produits renvoyés doivent être expédiés obligatoirement accompagnés de l’étiquette, en bon état, nous suggérons de renvoyer dans l’emballage d’origine avec le talon de retour.

Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 (quatorze) jours suivants celui où SYS CONCEPT est informée de la décision du Client de se rétracter. Dans le cadre d’un contrat de vente, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception par l’entreprise d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur — la date retenue étant celle du premier de ces éléments.

Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 (quatorze) jours suivants celui où SYS CONCEPT est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article. SYS CONCEPT enverra un email afin d’informer le Client de la réception de son instruction et de l’introduction d’une demande de remboursement. Par ailleurs, en cas de colis non retiré en point relais ou refusé à domicile et retourné à SYS CONCEPT, des frais de retour sont appliqués et à charge du Client. 

Article 5 – ECHANGE EN BOUTIQUE & OFFRES PROMOTIONNELLES 

Le Client peut retourner une commande effectuée en ligne dans la boutique DRESSY de son choix, dans le cadre d’un échange ou l’émission d’un bon d’achat. 

Certaines offres promotionnelles peuvent être conditionnées à l'achat d'un nombre minimum de produits ou à une combinaison spécifique d'articles. En cas de retour partiel des produits entraînant la non-satisfaction de la condition initiale de l’offre, l’avantage octroyé (tel qu’un article gratuit ou une réduction) sera annulé. Le client devra soit restituer l’avantage reçu (ex. : article gratuit), soit s’acquitter de sa valeur commerciale si celui-ci est conservé.

Article 6 – RETRAIT EN BOUTIQUE (Fleurus & Ciney)

Le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement en boutique, à Fleurus ou Ciney. Il sera prévenu par SMS dès que sa commande sera disponible sur place.

Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours calendaires pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en stock, un remboursement sous bon d'achat sera possible. 

Lors du retrait, une pièce d'identité ou la confirmation de commande pourra être demandée.

Article 7 – CONFORMITÉ & GARANTIE

A la sortie de ses ateliers, chaque produit mis en vente par SYS CONCEPT fait l’objet d’une vérification individuelle afin de garantir la meilleure qualité possible.

Le Client bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison du bien. Il est tenu de nous notifier tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut.

Article 8 - RESPONSABILITE

SYS CONCEPT n'encourt aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établissait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

SYS CONCEPT décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon ou d’une utilisation inappropriée des produits vendus.

SYS CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. En tout état de cause, la responsabilité de SYS CONCEPT reste limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l'appel à la responsabilité de SYS CONCEPT SRL.

Article 9 - UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION ET DES CHÈQUES CADEAUX

Des bons de réduction peuvent être distribués gratuitement par SYS CONCEPT dans le cadre d’actions promotionnelles. Les chèques cadeaux achetés en ligne ne sont valables que sur le site internet www.BOUTIQUEDRESSY.com.  Ils ont une date limite de validité  et ne sont pas transmissibles.

Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. SYS CONCEPT se réserve le droit de limiter ces bons de réduction à certains produits. Un bon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé.

Pour appliquer un bon de réduction à une commande, le Client devra saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

La différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le montant de la commande peut être réglée par les moyens de paiement proposés par SYS CONCEPT SRL. Si la valeur du chèque cadeau est supérieure au montant total de votre commande, la différence sera créditée sur le compte client du Client.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, le Client doit entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande.

Article 10 – DROITS INTELLECTUELS

DRESSY est une marque protégée. SYS CONCEPT interdit à quiconque de diffuser de quelque manière que ce soit le logo ou le nom DRESSY ou des termes comportant la marque DRESSY sans l'autorisation expresse préalable et écrite de SYS CONCEPT.

Le site web www.boutiquedressy.com est la propriété exclusive de SYS CONCEPT, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Plus généralement l’ensemble des textes, illustrations et images, musiques, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans le site web www.boutiquedressy.com sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de son contenu sont strictement réservés à SYS CONCEPT. Le Client s’engage en conséquence à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action illégale qualifiable de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Article 11 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

SYS CONCEPT s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A cet effet, il est précisé :

Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, SYS CONCEPT collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations notamment lorsque le Client ou toute personne intéressée effectue une demande de renseignement sur son site web.

Dans ce cadre, SYS CONCEPT collecte les données suivantes :

• Civilité

• Nom

• Prénom

• Adresse

• Numéros de téléphone

• Adresse email

• Numéro de TVA éventuel

• Code interne de traitement permettant l’identification du client

• Données relatives aux moyens de paiement

• Données relatives aux transactions,

• Type de services ayant fait l’objet d’une prestation et la correspondance avec le Client.

Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par la Prestataire sont les suivantes :

la gestion des prestations,
la facturation des prestations,
le suivi de la relation avec le client,
l’envoi d’offres promotionnelles
Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact avec SYS CONCEPT par email à l’adresse indiquée à l’article 3.

Article 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées sur le site www.boutiquedressy.com étant entendu que celles en vigueur lors de la passation de la commande continueront à s’appliquer au contrat de vente conclu entre SYS CONCEPT et le Client.

Article 13 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

Tout différend relatif à l'application ou l'interprétation de celles-ci sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.